Le 2 décembre 2019, un Conseil de déontologie journalistique et de médiation (CDJM) a été créé en France, ce qui en fait le 19e pays de l’Union européenne à se doter d’une telle instance de dialogue entre journalistes, éditeurs et citoyens pour favoriser une information de qualité.
Le premier conseil de déontologie journalistique a été créé en Suède en 1916. Il en existe près d’une centaine aujourd’hui dans le monde. Le CDJM a été admis au sein de l’Alliance des conseils de presse indépendants d’Europe (AIPCE).
Après dix mois d’existence, il présente un premier bilan de son activité aux Assises internationales du journalisme à Tours et sur YouTube, le jeudi 1er octobre à 14 heures. Et lance une collecte participative pour renforcer ses moyens, se doter d’une structure administrative stable et de meilleurs conditions matérielles.
Premier constat, le public s’est immédiatement saisi de ce nouvel outil au service de la qualité de l’information. Au 28 septembre 2020, malgré la singularité de la période que nous traversons, le CDJM a reçu 115 demandes de saisine à propos de 77 actes journalistiques différents. (les saisines portant sur le même acte journalistique sont regroupées).
Onze avis ont été publiés, un autre est en passe de l’être, et huit autres saisines, considérées comme recevables, sont en cours d’examen par des commissions tripartites (public, éditeurs, journalistes).
La première démarche du CDJM est de contacter le media concerné pour l’inviter à faire valoir ses arguments sur les griefs formulés ; la commission tripartite expose ensuite au CDJM réuni en séance plénière une synthèse des échanges et une proposition de conclusion. Après débat, le CDJM rend un avis qui déclare la saisine « fondée », « partiellement fondée » ou « non fondée ».
L’avis explique toujours la position du CDJM et pourquoi il a conclu à cette décision. En tout, 52 saisines ont été considérées irrecevables. Les cas d’irrecevabilité sont multiples, mais on peut les regrouper en quelques thèmes :
- non-respect des délais (plus de trois mois après publication) ;
- refus de publication d’un droit de réponse, ce qui concerne la loi du 29 juillet 1881, donc les tribunaux ;
- critique générale de la ligne éditoriale d’un média, d’un choix éditorial, d’un angle journalistique, d’une analyse ou d’un commentaire ;
- erreur rectifiée rapidement par le média concerné ;
- confusion de l’auteur de la saisine entre promotion ou publicité et information sur une nouveauté ou une initiative.
Toutes les décisions d’irrecevabilité sont expliquées et communiquées aux requérants et aux médias concernés.
Les décisions du CDJM (avis ou saisines irrecevables) sont rendues publiques sur le site du CDJM ; elles sont préalablement communiquées aux médias et aux auteurs des saisines.