Adopté en réunion plénière du 24 mars 2026 (version PDF)
Description de la saisine
Les 11 et 12 décembre 2025, le CDJM a été saisi par M. Tanguy Lacroix (saisine 25-198), Mme Tris Acatrinei (saisine 25-199), MM. Thomas Pichavant (saisine 25-200) et Thierry Martel (saisine 25-202) et par Mme Sylvie Lauvergeat (saisine 25-203) à propos de deux messages publiés 11 décembre sur X, l’un sur le compte de Frontières avec le message « EXCLU FRONTIÈRES – Le sénateur communiste de Nanterre Pierre Ouzoulias SE VOMIT DESSUS en direct », l’autre sur le compte du journaliste M. Garen Shnorhokian republiant le premier avec ce commentaire : « Ils se gavent tellement de votre argent qu’ils en vomissent. » Ces cinq requérants et requérantes formulent le grief de non-respect de la dignité humaine.
Le 5 janvier 2026, M. Pierre Ouzoulias, sénateur des Hauts-de-Seine et vice-président du Sénat, a saisi à son tour le CDJM à propos d’un article publié le 11 décembre 2025 sur le site de Frontières sous le titre : « FLASH | Malaise au Sénat : le communiste Pierre Ouzoulias se vomit dessus en pleine séance au Sénat. » Il formule les griefs d’inexactitude, d’absence d’offre de réplique, de non-respect de la vie privée et de la dignité humaine, de non-rectification d’une erreur, et d’accusation calomnieuse. Il indique au CDJM :
« Dans la nuit du 10 au 11 décembre 2025, alors que je présidais la séance publique au Sénat, j’ai été pris de vomissements causés par le syndrome de Gilbert, une maladie génétique bénigne mais incurable dont je souffre et qui peut provoquer de tels symptômes en cas de fatigue ou de stress. La séquence vidéo, initialement diffusée en direct sur le site du Sénat, a été retirée par les services compétents quelques minutes après sa mise en ligne. Malgré ce retrait, le média Frontières a choisi le lendemain de diffuser cette séquence sur ses réseaux sociaux et son site internet. M. Garen Shnorhokian, journaliste à Frontières, a accompagné la vidéo du commentaire suivant sur X : “Ils se gavent tellement de votre argent qu’ils en vomissent.” »
Recevabilité
Les saisines reçues concernent trois actes journalistiques différents mais liés ; deux d’entre eux sont la diffusion d’un même contenu sur deux supports différents, et le troisième, la reprise commentée du premier. De ce fait, il a été décidé de regrouper les saisines pour ces trois actes journalistiques dans un seul avis.
Règles déontologiques concernées
Les textes déontologiques auxquels le CDJM se réfère précisent les obligations du journaliste.
À propos du respect de la dignité et de la vie privée
- Il « respecte la dignité́ des personnes et la présomption d’innocence », selon la Charte d’éthique professionnelle des journalistes français (SNJ, 1918-1938-2011).
- Il « respectera la dignité́ des personnes citées et/ou représentées », selon la Charte d’éthique mondiale des journalistes (FIJ, 2019, article 8).
- Il doit « s’obliger à respecter la vie privée des personnes », selon la Déclaration des droits et devoirs des journalistes (Munich, 1971, devoir no 5).
- Il « respectera la vie privée des personnes » et « la dignité des personnes citées et/ou représentées » et « fera preuve d’une attention particulière à l’égard des personnes interrogées vulnérables », selon la Charte d’éthique mondiale des journalistes (FIJ, 2019, article no 8).
- Lire aussi la recommandation du CDJM : « Traitement du fait divers : préconisations ».
À propos du respect de l’exactitude et de la véracité
- Il « tient l’esprit critique, la véracité, l’exactitude, l’intégrité, l’équité, l’impartialité, pour les piliers de l’action journalistique ; tient l’accusation sans preuve, l’intention de nuire, l’altération des documents, la déformation des faits, le détournement d’images, le mensonge, la manipulation, la censure et l’autocensure, la non-vérification des faits, pour les plus graves dérives professionnelles », selon la Charte d’éthique professionnelle des journalistes français (SNJ, 1918-1938-2011).
- Il doit « respecter la vérité, quelles qu’en puissent être les conséquences pour lui-même, et ce, en raison du droit que le public a de connaître la vérité », selon la Déclaration des droits et devoirs des journalistes (Munich, 1971, devoir no 1).
- Il « considérera comme fautes professionnelles graves le plagiat, la distorsion des faits, la calomnie, la médisance, la diffamation, les accusations sans fondement », selon la Charte d’éthique mondiale des journalistes (FIJ, 2019, article 10).
À propos de l’offre de réplique :
- Il veille à ce que « la notion d’urgence ou d’immédiateté dans la diffusion de l’information ne [prévale] pas sur la vérification des faits, des sources et/ou l’offre de réplique aux personnes mises en cause », selon la Charte d’éthique mondiale des journalistes (FIJ, 2019, article 5).
À propos de la rectification des erreurs :
- Il « fait en sorte de rectifier rapidement toute information diffusée qui se révèlerait inexacte », selon la Charte d’éthique professionnelle des journalistes français (SNJ, 1918-1938-2011).
- Il « rectifie toute information publiée qui se révèle inexacte », selon la Déclaration des droits et devoirs des journalistes (Munich, 1971, devoir no 6).
- Il « s’efforcera par tous les moyens de rectifier de manière rapide, explicite, complète et visible toute erreur ou information publiée qui s’avère inexacte », selon la Charte d’éthique mondiale des journalistes (FIJ, 2019, article 6).
- Lire aussi la recommandation du CDJM « Rectification des erreurs : les bonnes pratiques ».
Réponse du média mis en cause
Le 19 décembre 2025, le CDJM a adressé à M. Erik Tegnér, directeur de la rédaction de Frontières, et à M. Garen Shnorhokian, journaliste, deux courriels les informant des premières saisines et les invitant à faire connaître leurs observations, comme le prévoit le règlement du CDJM, dans un délai de quinze jours.
Le 19 janvier 2026, un autre courriel leur a été adressé, les informant de la saisine de M. Pierre Ouzoulias et les invitant à faire connaître leurs observations dans un délai de quinze jours.
À la date du 24 mars 2026, aucune réponse n’est parvenue au CDJM.
Analyse du CDJM
✦ À 14 h 58 le 11 décembre 2025, Frontières publie sur son site, sous la signature de M. Garen Shnorhokian, un bref article titré : « EXCLU FRONTIÈRES – Le sénateur communiste de Nanterre Pierre Ouzoulias SE VOMIT DESSUS en direct. » Sous ce titre, une photo montrant le malaise de M. Ouzoulias à la tribune du Sénat, légendée « Pierre Ouzoulias – capture d’écran vidéo du Sénat ». Suit un texte de 106 mots :
« Hier soir, aux alentours de minuit, alors qu’il assurait la présidence de la séance nocturne au Sénat, le vice-président communiste Pierre Ouzoulias (Hauts-de-Seine) a été pris d’un violent malaise. En direct, le sénateur s’est vomi dessus au perchoir, sous les yeux médusés des parlementaires présents. Il est immédiatement sorti de l’hémicycle. Le replay de la séquence a rapidement disparu du site du Sénat. Il est revenu quelques minutes après pour reprendre la présidence de la séance, et les sénateurs lui ont exprimé leur soutien. Pierre Ouzoulias est un fervent défenseur de la taxe Zucman ; il a ouvertement soutenu cette mesure qualifiée d’inique par ses détracteurs. »
À 15 h 52, est publié sur le compte X @Frontieresmedia un message vidéo titré « EXCLU FRONTIÈRES – Le sénateur communiste de Nanterre Pierre Ouzoulias SE VOMIT DESSUS en direct ». Il est précisé : « Au perchoir du Sénat hier soir peu avant minuit, où il présidait la séance. La séquence a été depuis retirée du replay. » D’une durée de dix-neuf secondes, la vidéo est reprise du flux vidéo en direct des séances, comme l’indique le sigle « Sénat » en haut à droite de l’écran. L’image est barrée en diagonale d’un filigrane reproduisant le logo de Frontières.
Elle montre plein cadre le sénateur au « plateau », l’espace où siège le président de séance, saisi d’un spasme et s’essuyant le visage, puis, en plan éloigné, quittant la tribune vers l’arrière de l’hémicycle. Sous cette vidéo, vue 2 855 158 fois à la date du 24 mars 2026, figure une note intitulée « des lecteurs ont ajouté un contexte qu’ils jugent utile pour les utilisateurs », en application de la fonctionnalité offerte par X à des « contributeurs ». Cette note de la communauté indique que « le sénateur Ouzoulias est atteint du syndrome de Gilbert. De plus la vidéo n’est pas une “exclusivité” puisque que diffusant et appartenant au Sénat [sic] ». Ce texte est accompagné d’un lien vers un communiqué du sénateur posté sur X le même jour à 18 h 28 (2,7 millions de vues au 24 mars 2026). Il débute ainsi :
« Aujourd’hui, le média Frontières ainsi que la chaîne d’information BFMTV ont choisi de diffuser des images me montrant en présidence de séance, manifestement affaibli. Cette situation résulte d’une maladie génétique, le syndrome de Gilbert, qui peut provoquer de tels symptômes en cas de fatigue importante ou de stress. Ces dernières semaines, j’ai assuré de nombreuses présidences de séance, souvent tard dans la nuit.
Cette affection, incurable mais bénigne, n’altère en rien ma capacité à exercer mes fonctions ni ma disponibilité. Afin de préserver ma santé, j’ai par ailleurs fait le choix, il y a plusieurs années, de ne plus consommer d’alcool. »
À 16 h 31 ce même 11 décembre 2025, M. Garen Shnorhokian republie le message de @Frontieresmedia sur son compte X @GarenShn, sur lequel il se présente comme « journaliste & éditorialiste chez @Frontieresmedia ». Il accompagne cette republication de la phrase : « Ils se gavent tellement de votre argent qu’ils en vomissent. » Sous ce message – vu 1 948 377 fois à la date du 24 mars 2026 – figure la même note de contexte rédigée par « des contributeurs ».
Sur le grief d’atteinte à la dignité humaine
✦ Les auteurs des saisines reçues en décembre par le CDJM sont choqués par cette publication. M. Lacroix parle d’une publication « scatologique […] qui est une atteinte à la dignité de monsieur Pierre Ouzoulias » ; Mme Lauvergeat écrit que les journalistes de Frontières « ont montré une situation humiliante pour la personne concernée » ; M. Pichavant dénonce une « publication […] tout simplement honteuse, [qui] nuit gravement à la dignité » de M. Ouzoulias.
Le sénateur lui-même écrit dans sa saisine que « la diffusion d’images me montrant dans un moment de vulnérabilité physique manifeste, sans aucun floutage, masquage ou autre précaution permettant de préserver ma dignité, constitue une atteinte grave à la déontologie journalistique ».
✦ Cette vidéo décrit effectivement une situation désagréable vécue par une personne et ne comprend aucune information d’intérêt public et aucun élément de contexte. Elle n’a d’autre objectif que de ridiculiser voire d’humilier quelqu’un, jusque dans l’utilisation de caractères en capitale pour l’expression « se vomit dessus ». L’atteinte à la dignité humaine est caractérisée.
Sur le grief d’inexactitude et d’accusation calomnieuse
✦ M. Ouzoulias estime que « le commentaire de M. Garen Shnorhokian (“Ils se gavent tellement de votre argent qu’ils en vomissent”) constitue une atteinte manifeste à l’exigence d’exactitude et de véracité, compte tenu de l’origine médicale de l’incident. Il s’agit plus profondément d’une tentative d’exploitation d’un moment de vulnérabilité physique pour fragiliser un élu. »
✦ Le CDJM considère que ce contenu n’aurait pas dû être mis en ligne car il porte atteinte à la dignité (lire ci-dessus). À partir du moment où la rédaction de Frontières et M. Shnorhokian ont fait le choix de traiter ce sujet (malaise d’un sénateur), le respect de l’exactitude demandait que, dès le communiqué du sénateur connu, le média Frontières en fasse mention sur son site et dans sa publication sur X pour compléter la publication avec cette information essentielle. En date du 24 mars 2026, cette information n’a toujours pas été publiée par Frontières sur son site ou sur X. L’argument du sénateur (atteinte manifeste à l’exigence d’exactitude et de véracité, compte tenu de l’origine médicale de l’incident) est recevable.
En outre, comme l’ont fait remarquer des « contributeurs » sous la vidéo diffusée sur X par Frontières avec la mention « Exclu » en lettres capitales, celle-ci « n’est pas une “exclusivité” puisque que diffusant et appartenant au Sénat [sic] ». Elle est siglée « Sénat ». Elle est une capture du flux “Direct sénat” accessible sur le site de la Haute Assemblée. La qualifier d’exclusivité est inexact.
Sur grief d’accusation calomnieuse
✦ M. Ouzoulias considère qu’il y a de la part de Frontières et de M. Shnorhokian une « tentative d’exploitation d’un moment de vulnérabilité physique pour fragiliser un élu » et que « le traitement sensationnaliste retenu (choix du titre de la publication sur le site du média, commentaire de M. Shnorhokian sur X) a aggravé cette atteinte en m’exposant délibérément à la calomnie sur les réseaux sociaux pour un incident lié à une maladie ».
✦ L’expression employée par M. Shnorhokian est un commentaire qui ne repose sur aucun fait, une invention avilissante qui porte atteinte à la réputation de M. Ouzoulias. Le Trésor de la langue française définit ainsi le terme « calomnier » : « Jeter volontairement le discrédit sur quelqu’un ou quelque chose, en faisant courir sur son compte, par esprit de malveillance, des accusations graves et inventées de toutes pièces. » Il y a bien accusation calomnieuse.
Sur le grief d’absence d’offre de réplique
✦ Ce grief est formulé par M. Ouzoulias en ces termes : « Ni le média Frontières, ni M. Garen Shnorhokian ne m’ont contacté avant de publier ce contenu. J’aurais dû être invité à m’exprimer, ce qui m’aurait permis d’expliquer l’origine médicale de mon malaise. L’absence d’offre de réplique a contribué à la diffusion d’interprétations infondées et préjudiciables. »
✦ Lorsque la rédaction de Frontières et M. Shnorhokian ont fait le choix de traiter ce sujet (malaise d’un sénateur), la déontologie demandait d’enquêter sur les causes de ce malaise, et d’abord de prendre contact avec M. Ouzoulias. Aucun élément dans les diverses publications en cause ne permet de penser que cela a même été tenté.
Sur le grief d’atteinte à la vie privée
✦ Mme Acatrinei écrit dans sa saisine que « la diffusion de cette vidéo n’a pas d’autre but que d’humilier le sénateur Pierre Ouzoulias. Au surplus, le sénateur, devant les rumeurs infamantes dont il a fait l’objet, a été obligé de publier un communiqué de presse, dévoilant son état de santé, alors que la santé fait partie du champ de la vie privée. »
M. Ouzoulias argue que « la vidéo montre un incident relevant de ma santé personnelle (malaise dû à une pathologie génétique). Selon la jurisprudence, la maladie, la souffrance et la douleur sont en principe protégées par le droit au respect de la vie privée et de la dignité. Dès lors que ces images ne présentaient aucun intérêt du point de vue de l’information du public, elles n’auraient pas dû être diffusées ».
✦ Le CDJM rappelle que la maladie, qu’il s’agisse d’une atteinte physiologique, psychique ou d’une autre affection, relève du secret médical. Cela fait partie des éléments de vie privée que les journalistes, sauf exception, doivent s’abstenir d’évoquer. À l’évidence, l’incident dont a été victime M. Ouzoulias relève du domaine de la santé – ce qui peut expliquer le choix du Sénat de retirer la séquence de son site. Il n’y a aucun élément nécessaire à l’information du public qui justifierait, par une mise en balance avec le respect de la vie privée, la publication de cette vidéo.
Les fautes déontologiques précédentes (atteinte à la dignité humaine et absence de recherche de contradictoire) ont conduit le sénateur à exposer sa situation médicale en public. Cette révélation, contrainte par la publication initiale de Frontières et rendue nécessaire pour rétablir la véracité des faits, constitue une atteinte à la vie privée du sénateur, qui se poursuit à la date de délibération du CDJM, le 24 mars 2026, l’article et les messages litigieux étant toujours accessibles.
Sur le grief de non-rectification d’une erreur
✦ M. Ouzoulias renvoie à « [son] communiqué de presse du 11 décembre 2025 [qui] a clairement expliqué que le malaise était dû au syndrome de Gilbert, une maladie génétique. Malgré cette information publique démentant l’insinuation du commentaire, ni le média Frontières ni M. Shnorhokian n’ont rectifié ou retiré leurs publications, qui ont depuis été vues plusieurs millions de fois ». Il tient en outre « à souligner à cet égard que BFM TV, qui avait également relayé ces images initialement, les a rapidement retirées de ses plateformes à la suite de mes explications, reconnaissant implicitement leur caractère attentatoire à la dignité ».
✦ Effectivement, ni Frontières ni M. Shnorhokian n’ont informé leurs lecteurs du communiqué de M. Ouzoulias expliquant que son malaise était dû à une maladie génétique. L’article et les messages le répercutant étaient toujours accessibles le 24 mars 2026.
Conclusion
Le CDJM, réuni le 24 mars 2026 en séance plénière, estime que les obligations déontologiques d’exactitude et d’absence d’accusation calomnieuse, de respect de la dignité, de respect de la vie privée, d’offre de réplique et de rectification d’une erreur ont été enfreintes par Frontières et par M. Garen Shnorhokian dans les publications objets des saisines.
Les saisines 25-198, 25-199, 25-200, et 25-202 sont déclarées fondées pour atteinte à la dignité.
La saisine 26-004 est déclarée fondée pour l’ensemble des griefs .
Cet avis a été adopté par consensus.