Avis sur la saisine n° 25-103

Adopté en réunion plénière du 14 avril 2026 (version PDF)

Description de la saisine

Le 23 juillet 2025, M. Guillaume Vilbois a saisi le CDJM à propos de l’émission « BFM Story » diffusée par BFMTV le 22 juillet 2025, et notamment la séquence intitulée « Loi Duplomb : le gouvernement fait marche arrière ? ».

La saisine porte sur les propos de M^me Géraldine Woessner, journaliste invitée en tant que rédactrice en chef du service Société de l’hebdomadaire Le Point, concernant les risques sanitaires liés à cette loi. Le requérant détaille : « À 19 h 14, M^me Géraldine Woessner déclare : “Il n’y a pas le moindre risque ni pour l’environnement ni pour la santé”, en citant en soutien l’Anses [Agence nationale de sécurité sanitaire, ndlr] et l’Efsa [Autorité européenne de sécurité des aliments, ndlr]. »

M. Vilbois formule contre cette affirmation le grief de non-respect de l’exactitude et de la véracité, et énumère des liens vers plusieurs publications des agences sanitaires en question où la dangerosité de l’acétamipride – un insecticide de la famille des néonicotinoïdes, dont la loi Duplomb prévoit la réintroduction – est, selon lui, mentionnée.

Le requérant formule également le grief de non-rectification d’une erreur envers le journaliste qui modère le débat : « Le journaliste ne s’oppose pas à la déclaration “… il n’y a pas le moindre risque ni pour l’environnement, ni pour la santé.” »

Règles déontologiques concernées

Les textes déontologiques auxquels le CDJM se réfère précisent les obligations du journaliste.

À propos de l’exactitude et de la véracité :

Il « tient l’esprit critique, la véracité, l’exactitude, l’intégrité, l’équité, l’impartialité, pour les piliers de l’action journalistique ; tient l’accusation sans preuve, l’intention de nuire, l’altération des documents, la déformation des faits, le détournement d’images, le mensonge, la manipulation, la censure et l’autocensure, la non-vérification des faits, pour les plus graves dérives professionnelles », selon la Charte d’éthique professionnelle des journalistes français (SNJ, 1918-1938-2011).
Il doit « publier seulement les informations dont l’origine est connue ou les accompagner, si c’est nécessaire, des réserves qui s’imposent », selon la Déclaration des droits et devoirs des journalistes (Munich, 1971, devoir no 3).
Il doit « respecter les faits et le droit que le public a de les connaître », selon la Charte d’éthique mondiale des journalistes (FIJ, 2019, article 1).

À propos de la rectification des erreurs :

Il « rectifie toute information publiée qui se révèle inexacte », selon la Déclaration des droits et devoirs des journalistes (Munich, 1971, devoir n^o 6).
Il « s’efforcera par tous les moyens de rectifier de manière rapide, explicite, complète et visible toute erreur ou information publiée qui s’avère inexacte », selon la Charte d’éthique mondiale des journalistes (FIJ, 2019, article 6).
Il « fait en sorte de rectifier rapidement toute information diffusée qui se révèlerait inexacte », selon la Charte d’éthique professionnelle des journalistes français (SNJ, 1918-1938-2011).

Réponse du média mis en cause

Le 1^er août 2025, le CDJM a adressé à M^me Carole Blanchard, rédactrice en chef de BFMTV, avec copie à M. Olivier Truchot, journaliste présentateur de l’émission « BFM Story », et à M^me Géraldine Woessner, rédactrice en chef du Point, un courrier les informant de cette saisine et les invitant à faire connaître leurs observations, comme le prévoit le règlement du CDJM, dans un délai de quinze jours.

À la date du 14 avril 2026, aucune réponse n’est parvenue au CDJM.

Analyse du CDJM

✦ La séquence dans laquelle s’inscrit le propos mis en cause dans la saisine dure huit minutes, de 19 h 08 à 19 h 16. Elle est annoncée par le bandeau « Loi Duplomb : le gouvernement fait marche arrière ? ». L’invitée de M. Olivier Truchot, journaliste qui présente l’émission, est ce jour-là M^me Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la Ville. Deux autres journalistes participent au débat : M^me Géraldine Woessner, en sa qualité de rédactrice en chef du service société au Point, et M. Christophe Barbier, éditorialiste politique de BFMTV.

✦ À la date de l’émission, la « loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur », dite loi Duplomb, a été adoptée par le Parlement deux semaines plus tôt. Parmi ses dispositions les plus controversées figure la réautorisation, en France, de l’acétamipride, un insecticide de la famille des néonicotinoïdes. Une pétition citoyenne demandant l’abrogation du texte a rassemblé dans le même temps 1,5 million de signataires, et les 11 et 16 juillet 2026, le Conseil constitutionnel a été saisi par l’opposition pour censurer la loi. Le gouvernement, par la voix de son Premier ministre Gabriel Attal, a proposé de recueillir l’avis de l’Anses.

✦ Interrogée par M. Truchot sur la loi Duplomb, la ministre déléguée chargée de la Ville estime que « le débat arrive à un moment où la France n’est pas prête, parce qu’on nous demande de choisir entre notre santé et notre souveraineté alimentaire ». Elle dit attendre la décision du Conseil constitutionnel, et se déclare « favorable à une saisine de l’Agence nationale pour la sécurité alimentaire ».

Le présentateur passe la parole à M^me Woessner :

« Il faut le rappeler, Géraldine, commence M. Truchot, cette loi Duplomb a été décidée parce qu’il y a eu une révolte des paysans, et qu’à l’époque, tout le monde était d’accord pour dire que trop de normes franco-françaises reposaient sur le travail des agriculteurs. Et là, on a l’impression qu’on a tout oublié…

– Je pense que, dans ce débat-là, répond M^me Woessner, on a effectivement tout oublié… Il y a beaucoup d’incompréhensions, notamment scientifiques, simplement, des processus d’autorisations. La santé des Français n’est pas en danger par rapport à cette loi, elle ne l’est pas. L’Anses l’a dit, l’Efsa l’a dit – l’agence européenne de sécurité sanitaire, dont c’est le métier, dont c’est le rôle d’étudier toute la littérature scientifique, et de peser, de faire une balance bénéfices-risques aux conditions d’utilisation, parce que la réautorisation va être extrêmement encadrée… il n’y a pas le moindre risque, ni pour l’environnement ni pour la santé.

– Pourtant, ce n’est pas ce que disent les opposants : les opposants parlent de cancers des enfants, de problèmes neurologiques…

– Il n’y a pas… C’est là où, si vous voulez, on a atteint un point qui est déraisonnable. Moi, je veux bien qu’on nous explique que toute l’Europe, mais aussi les États-Unis, le Canada, le Japon, l’Australie, la Chine, le continent asiatique, le continent sud-américain mettent tous la santé de leurs populations en danger : c’est déraisonnable, ça n’est pas vrai. »

La ministre M^me Méadel reprend alors la parole à la fin de cette séquence :

« C’est quand même un débat sur lequel il y a des dizaines de scientifiques qui se posent des questions. Et si l’Anses n’a pas pu rendre un avis récemment – puisque le dernier avis de l’Anses, c’est 2016 (donc ça fait quand même dix ans) –, c’est précisément qu’il lui manquait des données, et que les essais, elle ne pouvait pas les conduire sur des hommes et qu’elle ne pouvait les conduire que sur des animaux. Donc, ce que vous semblez réduire en trente secondes, vous tranchez un débat sur lequel il y a des scientifiques qui font des recherches depuis plus de quinze ans. Vous semblez le trancher d’une décision comme ça. Moi, je suis très heureuse qu’on ne prenne pas nos décisions comme ça, nous autres responsables politiques, et que nous nous appuyions sur des travaux à jour. En théorie, on s’appuie sur des travaux scientifiques. »

Sur le grief de non-respect de l’exactitude et de la véracité

✦ Le passage relevé par le requérant concerne ce passage de l’intervention de M^me Woessner : « La santé des Français n’est pas en danger par rapport à cette loi, elle ne l’est pas. L’Anses l’a dit, l’Efsa l’a dit – l’agence européenne de sécurité sanitaire, dont c’est le métier, dont c’est le rôle d’étudier toute la littérature scientifique, et de peser, de faire une balance bénéfices-risques aux conditions d’utilisation, parce que la réautorisation va être extrêmement encadrée… il n’y a pas le moindre risque, ni pour l’environnement ni pour la santé. »

✦ L’Anses, que citent la journaliste et le requérant, est l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, établissement public chargé en France d’évaluer les risques sanitaires dans les domaines de l’alimentation, de l’environnement et du travail, en vue d’éclairer la décision publique. L’Efsa est l’Autorité européenne de sécurité des aliments, chargée de l’évaluation des risques dans le domaine des denrées alimentaires au niveau européen.

✦ Le requérant reproche à M^me Woessner une « formulation […] non nuancée, trompeuse et fausse scientifiquement ». Il poursuit : « Ces agences n’ont jamais affirmé l’absence totale de risque : l’Efsa évoque explicitement des incertitudes majeures (neurotoxicité, abaissement des seuils) ; l’Anses identifie des effets potentiels sur [le] foie et [le] neurodéveloppement. » Il cite ensuite plusieurs publications pour étayer son propos, centrées sur l’acétamipride, l’insecticide néonicotinoïde dont la réautorisation par la loi Duplomb est au cœur des débats.

✦ Concernant la position de l’Efsa, il explique que l’agence pointe de « grandes incertitudes » et une « neurotoxicité » de la substance :

« Développement neurotoxique : l’Efsa (PPR Panel) reconnaît en 2013 que l’acétamipride “peut affecter le développement neuronal et sa fonction” et ne permet “aucune conclusion fiable” sur la sécurité du seuil sans effet (ADI). »
« Abaissement des seuils : en 2024, l’Efsa indique “des incertitudes majeures” et propose de revoir à la baisse l’ADI et l’ARfD [dose de référence aiguë, ndlr] de 0,025 à 0,005 mg/kg/j, en raison du manque de données fiables sur la neurotoxicité. » Le requérant cite une déclaration de l’instance datée de mai 2024 et reprise dans la fiche Wikipédia en anglais dédiée à l’acétamipride (lire ci-dessous).

✦ Concernant la position de l’Anses, le requérant relève que l’agence a pointé des effets de la substance « sur le foie et le neurodéveloppement » :

« Un rapport Anses (2016) met en lumière des effets sur le foie et des doutes sur le neurodéveloppement fœtal en cas d’exposition, montrant des signes de toxicité systémique et développementale. »
« D’autres ressources sur les recherches en cours sur les effets neurotoxiques en développement. »

✦ Le CDJM rappelle que son rôle n’est pas de trancher une controverse scientifique (cf. article 2.7 de son règlement intérieur), mais de se prononcer sur le respect des bonnes pratiques journalistiques définies par la déontologie de cette profession. Il doit, en l’espèce, déterminer si la journaliste a rapporté de façon exacte les travaux de l’Anses et de l’Efsa, et l’existence ou non de publications de ces institutions mentionnant des risques pour la santé ou l’environnement concernant les pesticides (ré)autorisés par la loi Duplomb.

Les liens indiqués dans l’argumentaire du requérant sont des publications évoquant des risques sanitaires et des incertitudes liés à un pesticide de la famille des néonicotinoïdes réautorisé par la loi Duplomb, l’acétamipride.

Dans le détail, on peut y lire :

2013, Efsa – « Scientific Opinion on the developmental neurotoxicity potential of acetamiprid and imidacloprid » : « Le groupe d’experts conclut que ces deux composés [acétamipride et imidaclopride] sont susceptibles d’affecter le développement et le fonctionnement neuronaux, bien que plusieurs limites méthodologiques aient été identifiées. »
2024, Efsa – « Statement on the toxicological properties and maximum residue levels of acetamiprid and its metabolites » : « Les résultats de l’analyse de la masse de preuves ont montré que les données disponibles concernant les propriétés de neurotoxicité du développement (DNT) de l’acétamipride comportent des incertitudes majeures ; des données supplémentaires sont donc nécessaires pour parvenir à une compréhension mécanistique plus solide, permettant ainsi une évaluation appropriée des dangers et des risques. Compte tenu de ces incertitudes, le groupe de travail de l’Efsa a proposé de réduire la dose journalière admissible (DJA) et la dose de référence aiguë (ARfD) de 0,025 à 0,005 mg/kg de poids corporel (par jour). »
Wikipedia en anglais – article « Acetamiprid » (l’extrait indiqué reprend l’étude de l’Efsa citée ci-dessus) : « Studies (in Europe, China, and Japan) have established a link between acetamiprid and neurodevelopmental disorders in mammals. In a statement from May 2024, the European Food Safety Authority (Efsa) stated that “there are major uncertainties for the developmental neurotoxicity properties (toxicity affecting brain development) of acetamiprid and, therefore, further data are needed to achieve a more robust mechanistic understanding that would enable a proper hazard and risk assessment.” » [« Des études (menées en Europe, en Chine et au Japon) ont établi un lien entre l’acétamipride et des troubles du développement neurologique chez les mammifères. Dans une déclaration datée de mai 2024, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) a indiqué qu’“il existe des incertitudes majeures concernant les propriétés de neurotoxicité développementale (toxicité affectant le développement du cerveau) de l’acétamipride et que, par conséquent, des données supplémentaires sont nécessaires pour parvenir à une compréhension mécanistique plus solide qui permettrait une évaluation appropriée des dangers et des risques”. »]
2017, Anses – « Avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail relatif à l’impact sur la santé humaine des substances néonicotinoïdes autorisées dans les produits phytopharmaceutiques et les produits biocides » :

p. 12, Toxicité subchronique : « Chez le rat et la souris, il est également observé des effets sur le foie (hypertrophie centrolobulaire) indiquant un hyperfonctionnement hépatique considéré traitement-dépendant. »
p. 13, Toxicité chronique et cancérogénicité : « Sur la base de ces effets, l’Efsa, dans ses conclusions publiées en novembre 2016, propose de classer l’acétamipride : Cancérogénicité, catégorie 2 – H351 Susceptible de provoquer le cancer (substance suspectée d’être cancérogène pour l’Homme). »
p. 13, Neurotoxicité : « En 2014, l’Efsa a publié un avis scientifique sur le potentiel de neurotoxicité développementale de l’acétamipride et de l’imidaclopride dans lequel le comité d’expert du PPR panel (groupe scientifique des produits phytopharmaceutiques et de leurs résidus) conclut, sur la base de l’ensemble des données disponibles, que l’acétamipride montre quelques indications d’un potentiel de neurotoxicité développementale (affection du développement neuronal et de son fonctionnement). »
p. 35, Conclusions du rapport, profil toxicologique des substances établi sur la base d’études expérimentales : « Toutes les substances néonicotinoïdes étudiées, à l’exception du dinotéfurane, présentent une toxicité après administration aiguë par voie orale ; le thiaclopride montre également une toxicité par inhalation. Au vu des données toxicologiques les plus récentes, une classification en tant que cancérogène de catégorie 2 (substance suspectée d’être cancérogène pour l’Homme), pourrait être proposée pour l’acétamipride, le thiaclopride ayant déjà été classé comme tel en mai 2017 ».

Le CDJM constate que les propos tenus par la journaliste ne correspondent pas à la position des organismes officiels qu’elle cite. Le grief d’inexactitude est déclaré fondé.

Sur le grief de non-rectification d’une erreur

✦ Le requérant regrette que « le journaliste de BFM ne s’oppose pas à la déclaration “… il n’y a pas le moindre risque ni pour l’environnement, ni pour la santé” ».

✦ Dans la séquence en question, le journaliste M. Truchot interrompt M^me Woessner après qu’elle ait prononcé cette phrase, et formule les critiques : « Pourtant, ce n’est pas ce que disent les opposants : les opposants parlent de cancers des enfants, de problèmes neurologiques. »

Le CDJM constate que, sans être un spécialiste de la question en mesure de citer par exemple les conclusions des agences sanitaires, M. Truchot réagit aux propos de la journaliste invitée, et donne voix à quelques-unes des critiques des opposants à la loi.

Le grief de non-rectification d’une erreur est infondé.

Conclusion

Le CDJM, réuni le 14 avril 2026 en séance plénière, estime que l’obligation déontologique de respect de l’exactitude et de la véracité a été enfreinte par BFMTV, et que l’obligation déontologique de rectification d’une erreur ne l’a pas été.

La saisine est déclarée partiellement fondée.

Cet avis a été adopté par consensus.