Adopté en réunion plénière du 8 novembre 2022 (version PDF)

Description de la saisine

Le 1er octobre 2022, M. Emile Kowalski a saisi le CDJM à propos de l’émission « Face à l’info » diffusée le 26 septembre 2022 à 19 heures sur CNews. M. Emile Kowalski formule le grief de non-respect de l’exactitude et de la véracité. Il considère que Mme Christine Kelly, journaliste animatrice de l’émission, a diffusé des informations erronées sur les chiffres « des bénéficiaires d’une retraite française nés à l’étranger, mettant en avant le fait que des étrangers bénéficieraient indûment de ce système ».

M. Kowalski écrit dans sa saisine que « la chaîne CNews affirme que d’après un rapport de la Cour des comptes près de la moitié (7,7 millions sur 14,7 millions) des bénéficiaires d’une retraite française seraient nés à l’étranger ». Il affirme que ces chiffres sont « absolument faux » et écrit que « seuls 2,6 millions de retraités percevant une retraite de base au régime général sont nés dans un pays étranger, soit 17,5 % des retraités ».

Règles déontologiques concernées

Les textes déontologiques auxquels le CDJM se réfère précisent les obligations du journaliste :

• Il « tient l’esprit critique, la véracité, l’exactitude, l’intégrité, l’équité, l’impartialité, pour les piliers de l’action journalistique ; tient l’accusation sans preuve, l’intention de nuire, l’altération des documents, la déformation des faits, le détournement d’images, le mensonge, la manipulation, la censure et l’autocensure, la non-vérification des faits, pour les plus graves dérives professionnelles », selon la Charte d’éthique professionnelle des journalistes (SNJ, 1918/1938/2011).
• Il doit « respecter la vérité, quelles qu’en puissent être les conséquences pour lui-même, et ce, en raison du droit que le public a de connaître », selon la Déclaration des droits et devoirs des journalistes (Munich, 1971, devoir no 1).
• Il doit « respecter les faits et le droit que le public a de les connaître », selon de la Charte d’éthique mondiale des journalistes (FIJ, 2019, article 1).

Réponse du média mis en cause

Le 16 octobre 2022, le CDJM a adressé à M. Thomas Bauder, directeur de l’information de CNews, avec copie à Mme Christine Kelly, journaliste, un courrier les informant de cette saisine et les invitant à faire connaître leurs observations, comme le prévoit le règlement du CDJM, dans un délai de quinze jours. À la date du 8 novembre 2022, aucune réponse n’est parvenue au CDJM.

Analyse du CDJM

➔ La séquence objet de cette saisine intervient environ à la moitié de l’émission « Face à l’info ». Elle s’articule avec la séquence précédente, au cours de laquelle M. Dimitri Pavlenko, journaliste à Europe 1 présent en plateau, avait livré une analyse des mesures annoncées par le gouvernement pour lutter contre la fraude sociale, d’où il ressort que la plupart des abus ne sont pas détectés.

Après une interruption publicitaire et un point d’actualité d’une minute, Mme Christine Kelly relance l’échange avec le journaliste (à 26 min 48 s de la vidéo): 

« Retour sur le plateau de Face à l’info, commence Mme Kelly. Avec une question pour rebondir un peu sur ce dont vous avez parlé avec les fraudes. Pas forcément… il n’y a peut-être pas forcément de réponse… Mais moi, je prends le rapport de la Cour des comptes dont vous avez parlé, de septembre 2020… et je vois qu’il y a [elle se penche sur ses notes, ndlr]… heu… comment dirais-je…

– 14 millions de retraités, poursuit M. Pavlenko.

– 14,7 millions de retraités, 7,7 millions sont nés à l’étranger ! C’est-à-dire que… sur les pensionnés, sur ceux qui touchent des retraites en France, la moitié sont nés à l’étranger ! Alors ce qui est intéressant… Je souligne… il faut être très prudent.

– Je crois que c’est 7,7 millions de retraités qui perçoivent une prestation sociale, diverse… enfin d’une nature ou d’une autre, hein. Mais enfin bon…

– Retraités ! Retraités… Retraités ! s’exclame Mme Kelly. Et ce qui est intéressant, c’est que lorsque les parlementaires veulent confirmer le chiffre, lorsque les journalistes veulent confirmer le chiffre, la Cour des comptes reste muette. Et c’est quand même un dossier, je trouve, plutôt explosif à l’heure où l’on est en train de parler des retraites. Non ?

— Oui, oui, approuve M. Pavlenko. En fait, c’est lors de l’audition de la ministre de la Santé : elle donne ce chiffre, mais elle dit 4,2 millions, je crois et…

— Voilà. 4 millions !

— Et correction faite, ce serait 7 millions 7. Mais le chiffre m’interpelle. Je vais enquêter…

— Alors moi, j’ai enquêté, conclut Mme Kelly. Et page 109, page 110 de la Cour des comptes… du rapport de la Cour des comptes… Je vous invite à regarder : si vous voulez, je vais le mettre sur mon compte Twitter… Vous allez voir ! À lire quand même entre minuit et deux heures du matin ! »

➔ Le chiffre de 7,7 millions de retraités nés à l’étranger évoqué par Mme Kelly figure bien dans le rapport de la Cour des comptes publié en septembre 2020 relatif à « la lutte contre les fraudes » aux prestations sociales. Il apparaît incidemment dans une note rectificative en bas de page, dans un chapitre consacré non aux retraites mais aux « excès de droits ouverts à l’assurance-maladie ». Il est extrait des données du Répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS) qui centralise les données sur les bénéficiaires des organismes de protection sociale et sur les prestations servies.

➔ Le CDJM note que ce chiffre a déjà été cité dans des articles de presse parus en 2020, et qu’il a fait alors l’objet de précisions. D’une part, la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) a expliqué qu’il ne faut pas confondre les personnes physiques retraitées et les pensions versées tous régimes de retraite confondus, une même personne pouvant percevoir plusieurs pensions. Or, ce chiffre du RNCPS décompte les pensions. Le rapport de la Cour des comptes évoqué sur CNews précise d’ailleurs bien, à cette même page 109 signalée par Mme Kelly, que « pour les prestations familiales et de retraite, il s’agissait du versement de prestations, actif ou suspendu ».

D’autre part, une note de la Cnav du 3 mars 2022, intitulée « Chiffres clés sur les retraités du régime général résidant ou nés à l’étranger au 31 décembre 2021 », a indiqué que « 2 599 178 retraités du régime général sont nés dans un pays qui était déjà étranger lors de leur naissance, soit 17,5 % de l’ensemble des retraités » – et a ajouté en note que « la plupart sont très probablement devenus français compte-tenu de leur durée de carrière et présence en France (sans que l’on puisse l’estimer à partir des données de la branche retraite qui n’enregistre pas la nationalité de ses retraités) ».

➔ Le CDJM rappelle que, quand bien même un chiffre figure dans un rapport officiel, cela ne dégage en rien le journaliste de la prise en compte de son contexte et de l’obligation de vérification et de recoupement de ses sources. Il considère que, bien qu’elle affirme « moi j’ai enquêté » en balayant les hésitations de M. Pavlenko sur ce que désignent les chiffres avancés, Mme Kelly n’a effectué aucune analyse critique des chiffres extraits du rapport de la Cour des comptes et qu’elle n’a tenu aucun compte des précisions apportées entre la publication du rapport en 2020 et l’émission qu’elle présente en 2022. Elle a répété avec insistance que le chiffre de 7,7 millions désignait le nombre de retraités nés à l’étranger. Cette inexactitude est d’autant plus regrettable que Mme Kelly juge « plutôt explosif » le fait qu’elle prétend rapporter.

➔ Le CDJM note qu’à sa connaissance les propos tenus au cours de cette émission n’ont pas donné lieu à rectification de la chaîne.

Conclusion

Le CDJM, réuni le 8 novembre 2022 en séance plénière, estime que l’obligation d’exactitude et de véracité des faits n’a pas été respectée.

La saisine est déclarée fondée.

Cette décision a été prise par consensus.