Adopté en réunion plénière du 8 décembre 2020 (version PDF)

Description de la saisine

Le 13 août 2020, M. Ismaël Boudjekada a saisi le CDJM à propos d’un article publié par L’Est Républicain le 25 juillet 2020, également disponible sur le site du quotidien sous le titre « Grand-Charmont, conseil municipal : Débat autour de la ferme du fort Lachaux ».

M. Ismaël Boudjekada est conseiller municipal d’opposition à Grand-Charmont. Il estime que la couverture de la séance du conseil municipal du 21 juillet 2020 par une personne qui est aussi « la secrétaire de la ferme pédagogique gracieusement subventionnée par la commune » constitue un conflit d’intérêts à la source d’un manque d’« impartialité ». Il critique également l’article pour manque d’exactitude et de véracité : « La rédaction a fait le choix de ne citer aucune intervention du principal groupe d’opposition que je représente. »

Cette saisine est recevable selon les critères établis par le CDJM dans l’article 1 de son règlement intérieur.

Règles déontologiques concernées

Les textes déontologiques auxquels le CDJM se réfère précisent les obligations du journaliste :

• Il « tient l’esprit critique, la véracité, l’exactitude, l’intégrité, l’équité, l’impartialité, pour les piliers de l’action journalistique », « n’use pas de la liberté de la presse dans une intention intéressée », et « exerce la plus grande vigilance avant de diffuser des informations d’où qu’elles viennent », selon la Charte d’éthique professionnelle des journalistes (SNJ, 1918/1938/2011).
• « La responsabilité du/de la journaliste vis-à-vis du public prime sur toute autre responsabilité, notamment à l’égard de ses employeurs et des pouvoirs publics », et il doit « éviter — ou mettre fin à — toute situation pouvant le conduire à un conflit d’intérêts dans l’exercice de son métier », , selon la Charte d’éthique mondiale des journalistes (FIJ, 2019, devoir n° 13).

Réponse du média mis en cause

Le 30 octobre 2020, le CDJM a adressé à M. Sébastien Georges, rédacteur en chef de L’Est Républicain, un courrier l’informant de cette saisine et l’invitant à faire connaître ses observations, comme le prévoit le règlement intérieur. A la date du 30 novembre, aucune réponse n’est parvenue au CDJM.

Analyse du CDJM

L’article publié le 24 et 25 juillet par L’Est Républicain sur son site et dans son édition papier rend compte de la séance du conseil municipal de la commune de Grand-Charmont du 21 juillet. Il est consacré en partie aux échanges sur la prise en charge de frais de déplacement de l’association la Ferme de Fort-Lachaux par la ville de Grand-Charmont, à laquelle elle est liée par une convention.

Cet article n’est pas signé. Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 21 juillet diffusé sur le site web municipal, que le CDM a consulté, confirme la présence d’un représentant du journal L’Est Républicain qui « fait partie du bureau de la ferme du Fort-Lachaux ». Le CDJM souligne que l’auteur de ce compte-rendu est le requérant, M. Boudjekada, conseiller municipal désigné secrétaire de séance lors du conseil municipal relaté par l’article de L’Est Républicain en question. C’est d’ailleurs par une de ses interventions que la présence d’un représentant de L’Est Républicain est actée au compte-rendu.

Cette personne est une correspondante locale de L’Est Républicain. La loi du 27 janvier 1993 qui précise que la contribution du correspondant local de presse (CLP) « consiste en l’apport d’informations soumises avant une éventuelle publication à la vérification ou à la mise en forme préalable par un journaliste professionnel ». La responsabilité éditoriale incombe à la rédaction et aux journalistes professionnels.

Mais on ne peut nier que le respect de la déontologie s’impose à toute personne qui concourt à la production éditoriale d’un média, journaliste professionnel comme correspondant local de presse. En l’occurrence, la correspondante locale de L’Est Républicain, impliquée à titre personnel dans l’objet de l’article, s’est placée en situation de conflit d’intérêt.

En outre, dans la mesure où le débat autour du renouvellement de la convention pour la gestion de la Ferme du Fort-Lachaux constituait l’objet principal de l’article, il convenait que la rédaction de L’Est Républicain soit particulièrement attentive à l’impartialité des informations retransmises par sa correspondante locale.

L’article comprend en introduction une prise de position manifeste (« comme à l’accoutumée depuis peu, tout est sujet à contestation dans un climat délétère ») qui interroge sur l’effectivité du contrôle exercé par la rédaction de L’Est Républicain. Cette prise de position péjorative relative aux contestations exprimées questionne l’effectivité du contrôle rédactionnel et souligne l’intérêt qu’aurait eu la correspondante locale à se déporter de ce sujet.

Cependant, la lecture du compte-rendu officiel du conseil municipal de Grand-Charmont du 21 juillet montre que les échanges ont été vifs, M. Boudjekada faisant preuve de pugnacité et parfois d’indignation sur de très nombreux points inscrits à l’ordre du jour.

Le CDJM considère que l’article en cause, notamment dans la description de l’exemple de « polémique » concernant le renouvellement de la convention d’animation du Fort Lachaux, traduit une certaine équité. Les motifs d’intervention de l’opposition et le positionnement du maire sont présentés de manière factuelle, à travers des chiffres et des citations.

Conclusion

Le CDJM, réuni en séance plénière le 8 décembre 2020, retient le grief de conflit d’intérêts mais écarte celui d’inexactitude.

La saisine est déclarée partiellement fondée.

Cette décision a été prise par consensus des membres présents.