Adopté en réunion plénière du 8 novembre 2022 (version PDF)

Description de la saisine

Le 26 avril 2022, M. Jean-Pierre Robin, agissant au nom de PNC France [PNC est le sigle de Patrimoine nucléaire et climat] en qualité de « chargé de la veille médiatique » a saisi le CDJM à propos d’une émission diffusée sur Arte le 29 mars 2022 et intitulée « Nucléaire : une solution pour la planète ? »

M. Robin estime que cette émission « est un exemple typique de manipulation sur la perception des faits par le spectateur, utilisant un procédé récurrent dans toute son argumentation : le biais de sélection ». Il considère que « le titre du reportage crée d’emblée une ambiguïté qui imprègne l’ensemble du document. Il propose une interrogation : le nucléaire peut-il être une solution pour la planète ? En fait, cette question n’est pas traitée en tant que telle, car le document donne une réponse négative dans toutes ces phases ».

Il saisit le CDJM pour non-respect de l’exactitude et de la véracité. Selon lui, « le reportage présenté omet de nombreux éléments objectifs qui donneraient une appréciation complète aux téléspectateurs ». Il cite successivement :

• les séquences consacrées au « rejets de tritium dans la Loire » à propos desquels, écrit-il, « le reportage développe une thèse anxiogène ». Il affirme qu’il y est fait « une confusion entre dangerosité et seuil d’alerte » et estime qu’il y a six omissions, qu’il détaille, qui « contribuent à dénaturer le message et à lui enlever toute rigueur scientifique ».
• le sujet du stockage géologique des déchets de haute activité, qui ne cite pas des informations que M. Robin juge nécessaires et occulterait « le phénomène physique essentiel de la décroissance […] : plus le temps passe et plus les radionucléides restants sont peu radioactifs ».
• la séquence qui évoque le recyclage de déchets à faible activité, dont il conteste la compétence des intervenants, affirmant qu’il n’est pas indiqué que l’un d’eux travaille pour « un organisme notoirement anti nucléaire », et déplorant que ne soit pas interrogé un « spécialiste des effets des rayonnements ionisants qui aurait pu commenter ce sujet avec rigueur scientifique ».
• M. Robin dénonce également le passage du documentaire consacré au lobbying du secteur nucléaire auprès des autorités européennes dans le cadre de la mise au point de la « taxonomie verte » en discussion, qui devrait selon lui « mettre en parallèle le lobbying effréné des fournisseurs de gaz ». Il estime qu’une responsable d’association favorable à la reconnaissance de l’énergie nucléaire comme essentielle à la transition énergétique bas carbone, interrogée dans le documentaire, est l’objet « d’une mise en cause implicite […] qui confine à la diffamation » et d’« une opération de désinformation caractérisée ».
• M. Robin considère que « le reportage se termine par une conclusion politique générale tronquée ou de nombreux éléments factuels sont totalement occultés », notamment lorsqu’est évoquée la situation de l’Allemagne.
• Il conclut que « ce reportage s’attache à relayer des opinions, des convictions, plutôt que des faits, c’est le choix de son auteure, à condition qu’elle ait l’honnêteté de le présenter ainsi, or ce n’est pas le cas ».

Règles déontologiques concernées

Les textes déontologiques auxquels le CDJM se réfère précisent les obligations du journaliste :

• Il « tient l’esprit critique, la véracité, l’exactitude, l’intégrité, l’équité, l’impartialité, pour les piliers de l’action journalistique ; tient l’accusation sans preuve, l’intention de nuire, l’altération des documents, la déformation des faits, le détournement d’images, le mensonge, la manipulation, la censure et l’autocensure, la non-vérification des faits, pour les plus graves dérives professionnelles », selon la Charte d’éthique professionnelle des journalistes (SNJ, 1918/1938/2011).
• Il doit « respecter la vérité, quelles qu’en puissent être les conséquences pour lui-même, et ce, en raison du droit que le public a de connaître », selon la Déclaration des droits et devoirs des journalistes (Munich, 1971, devoir no 1).
• Il doit « respecter les faits et le droit que le public a de les connaître », selon la Charte d’éthique mondiale des journalistes (FIJ, 2019, article 1).
• Il « ne rapportera que des faits dont il/elle connaît l’origine, ne supprimera pas d’informations essentielles et ne falsifiera pas de documents. Il/elle sera prudent dans l’utilisation des propos et documents publiés sur les médias sociaux », selon la Charte d’éthique mondiale des journalistes (FIJ, 2019, article 3).

Réponse du média mis en cause

Le 2 mai 2022 le CDJM a adressé à M. Bruno Patino, président du directoire d’Arte France avec copie à Mme Anne Grolleron, directrice adjointe de l’unité de programmes société et culture d’Arte ainsi qu’à M. Cédric Bonin, gérant de la société Seppia, productrice de ce documentaire, et à Mme Ghislaine Buffard, journaliste qui en est l’auteure, un courrier les informant de cette saisine et les invitant à faire connaître leurs observations, comme le prévoit le règlement du CDJM, dans un délai de quinze jours.

À la date du 8 novembre 2022, aucune réponse n’est parvenue au CDJM.

Analyse du CDJM

➔ En préambule, le CDJM rappelle son rôle n’est pas de trancher les controverses sur les questions scientifiques mais d’apprécier si les méthodes et le travail du journaliste ont respecté les règles déontologiques définies dans les textes auxquels se réfère le CDJM.

➔ L’émission mise en cause se compose de sept séquences de durées inégales. La première s’intéresse au démantèlement des centrales fermées, la deuxième à la prolongation de la durée d’exploitation de réacteurs anciens, la troisième à la présence de tritium dans l’eau de la Loire en aval de centrales nucléaires. La quatrième séquence est consacrée au retraitement et au recyclage de l’uranium usagé, la cinquième au stockage géologique des déchets les plus radioactifs, la sixième séquence à l’action des partisans du nucléaire auprès des instances européennes. La dernière séquence est centrée sur la réponse allemande à la fin des centrales nucléaires.

➔ M. Jean-Pierre Robin, le requérant, consacre la moitié de sa saisine à la deuxième séquence, qui porte sur les rejets dans la Loire de tritium (un isotope radioactif de l’hydrogène) en aval de centrales nucléaires. Cette séquence interroge la fiabilité de l’autocontrôle par EDF de la quantité de tritium dans les fleuves. Elle s’appuie sur la mesure de la radioactivité dans la Loire par une association, qui constate un taux de radioactivité de 300 becquerels par litre (Bq/L). Le commentaire de cette séquence précise que « selon l’Organisation mondiale de la santé, un taux inférieur à 10 000 Bq/L ne pose pas de problème sanitaire. En revanche, la législation a fixé un seuil d’alerte à 100 Bq/L. Au-delà, EDF a l’obligation de saisir les autorités ».

M. Robin estime qu’il y a dans ce passage « une omission, normative » :

« Les 10 000 Bq/L de l’OMS sont aussi la norme qualitative française, la législation française distingue en effet une “limite de qualité”, l’eau étant déclarée impropre à la consommation lorsque cette limite est atteinte, et une “référence qualité”, qui déclenche des investigations pour comprendre la nature de l’événement constaté. La confusion est ici induite entre dangerosité et seuil d’alerte. Le seuil d’alerte est en effet une valeur de dépistage, non de danger : si le taux augmente, il y a peut-être un incident technique quelque part à investiguer. Dans le cas du tritium, le dépassement du seuil de 100 Bq/L est un indicateur d’une contamination d’origine industrielle. »

Le CDJM estime que le fait de ne pas préciser que la norme OMS est aussi celle retenue en France ne supprime pas une information essentielle – la France appliquant très régulièrement les normes et recommandations de l’OMS.

Il constate que la distinction entre seuil d’alerte, « au-delà [duquel] EDF a l’obligation de saisir les autorités », dit le commentaire, et seuil de dangerosité – « un taux inférieur à 10 000 Bq/L ne pose pas de problème sanitaire » est-il précisé en off – est exposée au public. On peut considérer que cette présentation est « anxiogène », que l’expression utilisée par Mme Ghislaine Buffard entretient une ambiguïté sur le risque réel, mais il n’y a pas d’inexactitude factuelle.

➔ Au nom de PNC France, M. Robin relève également d’autres « omissions » :

• « Le documentaire omet de mentionner que le taux d’alerte de 100 Bq/L est comparable à la radioactivité naturelle de 100 Bq/kg propre au corps humain. De fait, jamais il n’est précisé que notre corps est naturellement radioactif, à l’instar de toute la planète et de tout organisme vivant sur Terre. Notre radioactivité provient essentiellement du potassium 40 et du carbone 14 mais aussi de l’uranium, du thorium que notre alimentation usuelle apporte inéluctablement comme toute alimentation végétale ou animale. »
• « Le documentaire ne mentionne pas que la radiotoxicité du tritium est très faible : troisième omission comparative. La radio-toxicité du potassium 40, qui constitue l’essentiel de notre radioactivité corporelle naturelle, est 344 fois supérieure à celle du tritium. »
• « Le documentaire indique que ce tritium se retrouve “dans le corps et les urines du consommateur”. Cette quatrième omission, biologique, laisse entendre que le tritium de l’eau du robinet va demeurer longtemps dans le corps alors que notre métabolisme élimine le tritium : la demi-vie biologique de cet isotope de l’hydrogène est de dix jours. Notre corps l’élimine en quarante jours maximum, par la transpiration et les urines. »
• « En focalisant notre attention sur ces 300 Bq/L découverts fortuitement par les interlocuteurs filmés, la notion-clé de “pendant combien de temps, ce taux de 300 Bq/L ?” est escamotée. Or c’est l’accumulation qui fait la dose, et cette dose est à calculer sur un an. Un pic momentané même de 10 000 Bq/L est sans effet aucun sur la santé. Il eût donc été intéressant de permettre au spectateur de saisir ce qu’implique en termes de consommation humaine cette limite “d’alerte” de 100 Bq/L : en buvant tous les jours deux litres d’eau à ce niveau de radioactivité, on atteint au bout d’un an la dose de 1,31 microsievert (µSv), soit l’équivalent de quatre heures d’exposition supplémentaire à la radioactivité naturelle de l’environnement. »Ne pas mentionner ces éléments ne constitue pas une faute déontologique, mais relève d’un choix éditorial. Sur la troisième de ces « omissions », le CDJM note que le commentaire du film dit clairement que « le tritium rejeté par EDF se retrouve dans l’eau potable du robinet car il n’est pas filtré, puis dans le corps et les urines des consommateurs » et que la notion de la durée pendant laquelle le tritium reste dans le corps aurait pu être précisée explicitement. Il n’y a cependant pas d’erreur factuelle dans ce qui est dit.

• M. Robin affirme également que dans le reportage, « un interviewé explique que la Loire approvisionne en eau potable le Maine-et-Loire alors que l’essentiel de l’eau potable provient de la nappe phréatique, et non de la Loire. La consultation des régies de l’eau de Saumur et de tout le bassin hydrographique aurait apporté de la rigueur au reportage ».Dans le reportage, à 37 min 15 s, M. Bernard Cottier, membre de l’Association pour le contrôle de la radioactivité dans l’Ouest (Acro), dit exactement : « Il faut savoir que l’eau de la Loire sert à alimenter une bonne partie du département du Maine-et-Loire en eau ; ça représente au moins 3 à 400 000 personnes. » Le CDJM constate qu’il n’est pas dit que l’eau de la Loire alimentait tout le département du Maine-et-Loire, comme le sous-entend le requérant dans sa saisine.

➔ Sur la cinquième séquence, qui traite du stockage des déchets de haute activité, M. Robin écrit au nom de l’association PNC France que « le reportage ne mentionne pas que le stockage géologique est la solution retenue par la Suède et la Finlande. Il ne mentionne pas qu’elle a été retenue par la quasi-totalité des instances internationales, et aussi, pour le futur, par le Royaume-Uni, l’Allemagne et la Suisse ».

Le CDJM a constaté qu’à 55 min 54 s, il est dit dans le reportage : « Plusieurs stockages géologiques profonds pour déchets de haute activité sont à l’étude dans de nombreux pays en Asie, en Amérique et en Europe. Le plus avancé au monde se situe en Finlande. Il s’appelle “Onkalo”. » Ce site finlandais est à nouveau cité plus tard dans le reportage parce qu’il accueille les déchets dans du granit et non dans de l’argile. Le directeur de la sûreté de l’environnement à l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), interrogé dans le film, dit : « À l’international, le stockage géologique profond c’est la solution de référence qui est admise pour le stockage des déchets radioactifs de haute activité à vie longue. » Il n’y a pas d’omission essentielle qui pourrait constituer une atteinte à l’exactitude.

Par ailleurs, le requérant fait reproche au reportage de ne pas mentionner que « ce sujet du stockage est débattu depuis vingt ans. Des programmes considérables de laboratoire lui ont été consacrés. Le concept est celui reconnu par l’OPECST [Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, ndlr] et par le Parlement. Tout cela est “oublié” », que « le phénomène physique essentiel de la décroissance est totalement occulté ». Il s’agit d’un choix qui relève de la liberté éditoriale, pas d’une entorse à la déontologie de l’information.

➔ M. Robin relève également le passage de l’émission où l’auteure mentionne « la quantité phénoménale de déchets de faible activité qui est recyclée […] dangereuse à terme » car dispersés dans divers objets d’usage quotidien. Il regrette que cette affirmation ne s’appuie que sur le témoignage « de Monsieur Chareyron, directeur de la Criirad [Commission de recherche et d’information indépendantes sur la radioactivité, ndlr], organisme notoirement anti-nucléaire, mais ce caractère n’est pas mentionné ». M. Robin déplore en outre qu’il ne soit « fait appel à aucun médecin spécialiste des effets des rayonnements ionisants qui auraient pu commenter ce sujet avec rigueur scientifique ».

Le CDJM observe que la Criirad est présentée par le film, dans un texte incrusté, comme un « laboratoire indépendant sur la radioactivité » et M. Chareyron comme ingénieur en physique nucléaire. Il note que la Criirad indique sur son site avoir pour objectif « d’informer la population sur les risques liés à la radioactivité et ses impacts sur la santé et l’environnement », ce qui, précisé, aurait permis au public de mieux le situer dans le débat sur le nucléaire.

Le CDJM estime, à l’inverse, que ne pas faire « appel à un médecin spécialiste des effets des rayonnements ionisants » relève d’un choix éditorial. Il note en outre que la séquence en question présente des interviews de plusieurs interlocuteurs appartenant au Centre industriel de regroupement, d’entreposage et de stockage (Cires) dédié au stockage des déchets de très faible activité, à Cyclife – une filiale d’EDF qui est leader européen du démantèlement nucléaire et de la gestion des déchets radioactifs – ou à une entreprise allemande spécialisée dans le démantèlement de ces déchets à faible réactivité. Ces interlocuteurs insistent pour dire que ce sont des matériaux qui sont « équivalents à des matériaux naturels » et que leur « radioactivité est très très faible voire négligeable ».

➔ Le requérant estime que la séquence évoquant le lobbying du « secteur nucléaire sur la taxonomie [verte] à Bruxelles [la classification des activités économiques ayant un impact favorable dans la lutte contre le réchauffement climatique, ndlr] de la part d’EDF et de militants pro-nucléaires » aurait dû mettre « en parallèle le lobbying effréné des fournisseurs de gaz […] la charge étant portée uniquement contre le nucléaire ».

Cela relève d’un choix éditorial, l’émission étant consacrée au nucléaire. Le CDJM a noté par ailleurs que le commentaire dit, à 1 h 22 min 45 s, que la commission européenne « a finalement proposé d’inclure le nucléaire, et même aussi le gaz, dans la taxonomie verte. Ainsi, elle les déclare nécessaires à la transition écologique en les soumettant toutefois à plus de restrictions que les énergies renouvelables. Une victoire pour les partisans du nucléaire qui affirment qu’on ne peut pas se passer de l’atome pour gagner la lutte contre le réchauffement climatique ».

➔ Concernant la dernière séquence, M. Robin déplore que les conséquences du maintien en service de centrales au charbon en Allemagne ne soient pas mentionnées. Il écrit que « le reportage a instillé l’inquiétude sur le nombre hypothétique de victimes en cas d’improbable situation accidentelle d’un réacteur nucléaire, mais ignore les 20 000 victimes/an avérées de l’électricité produite en fonctionnement normal par les centrales au charbon en Europe (cf. le rapport du WWF datant de 2016). »

Le commentaire du film précise pourtant que « pour l’instant, [l’Allemagne] figure toujours parmi les plus grands pollueurs d’Europe. Le charbon et ses centrales thermiques fournissent un quart de la production électrique et génèrent de considérables volumes de gaz à effet de serre. La pollution liée au charbon est historique. Elle n’a pas augmenté avec la sortie du nucléaire car l’atome a été remplacé par de l’éolien et du solaire, pas par du charbon ».

Les décès attribués au charbon par un rapport de 2016 du WWF ne sont certes pas cités, mais ce choix n’est pas une inexactitude factuelle.

➔ L’association Patrimoine Nucléaire et Climat (PNC France), par la voix de son chargé de la veille médiatique, estime en conclusion de sa saisine que « le titre du reportage crée d’emblée une ambiguïté qui imprègne l’ensemble du document. Il propose une interrogation : le nucléaire peut-il être une solution pour la planète ? En fait, cette question n’est pas traitée en tant que telle car le document donne une réponse négative dans toutes ces phases » et « ce reportage s’attache à relayer des opinions, des convictions, plutôt que des faits ».

Dès le prégénérique du film, après exposition du choix de plusieurs pays européens de supprimer les centrales et de la France d’en construire d’autres, trois extraits d’interview se succèdent. Le premier interlocuteur dit qu’« une nation qui choisit le nucléaire comme technologie du futur mise sur le mauvais cheval », le deuxième que « c’est catastrophique climatiquement parlant d’investir aujourd’hui dans le nouveau nucléaire » et le troisième qu’« il n’y a pas besoin d’un accident majeur pour que le nucléaire nuise à l’environnement en permanence ». En voix off, l’auteure précise alors que « certes, les centrales n’émettent pas de CO2 », et cite ensuite le coût de ces centrales, les risques de pollution radioactive, la durée de vie des déchets, le risque de catastrophe nucléaire « comme à Tchernobyl et Fukushima ». Puis la journaliste interroge : « Alors, le nucléaire peut-il être qualifié d’énergie écologique ? » tandis que le titre s’affiche : « Le nucléaire une solution pour la planète ? ».

Un documentaire peut être une prise de position éditoriale, qui s’appuie sur des faits. Le choix d’un titre est éminemment éditorial et traduit ce choix. Le film objet de cette saisine donne la parole à des adversaires et à des défenseurs du nucléaire et ne comporte pas d’erreurs factuelles.

La réponse apportée à la question posée dans le titre par le film est que le nucléaire n’est pas une solution d’avenir ; des arguments sont développés pas à pas en ce sens, et la conclusion pose que « qu’ils soient pro ou anti-nucléaire les citoyens devraient tous pouvoir exprimer leur choix ». On peut déplorer que le titre ne l’indique pas plus clairement.

Conclusion

Le CDJM réuni le 8 novembre 2022 en séance plénière estime que l’obligation déontologique d’exactitude et de véracité n’a pas été enfreinte.

La saisine est déclarée non fondée.

Cette décision a été prise par consensus.